Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent la relation contractuelle entre Lac & Eau Suisse ("Nous") et ses clients ("Vous") pour la fourniture de services de location d'appartements de luxe et de croisières en yacht (les "Services"). L'acceptation d'un devis ou la confirmation d'une réservation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.

1. Réservations et Confirmation

Toute demande de Service doit être effectuée par écrit. Une réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception de notre confirmation écrite et, le cas échéant, du paiement d'un acompte stipulé dans le devis. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.

2. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont exprimés en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Ils sont détaillés dans le devis personnalisé. Le paiement (acompte et solde) doit être effectué selon les échéances convenues. Tout service non inclus initialement fera l'objet d'une facturation séparée.

3. Conditions d'Utilisation des Appartements

L'appartement est mis à disposition pour un usage résidentiel temporaire. Le client s'engage à l'utiliser en bon père de famille, à respecter le règlement intérieur de l'immeuble et à ne pas dépasser la capacité d'accueil convenue. Le client est responsable des dommages causés durant son séjour.

4. Conditions d'Utilisation des Yachts

Le client s'engage à respecter les consignes du skipper (si applicable) et les règles de sécurité à bord. Pour les locations sans skipper, le client doit justifier des qualifications requises. Le client est responsable de l'utilisation du yacht et des équipements mis à sa disposition. Le nombre de passagers ne doit pas excéder la capacité autorisée du yacht.

5. Services à Bord (Gastronomie, etc.)

Les services de restauration ou autres prestations spécifiques à bord du yacht sont définis en accord avec le client et peuvent faire l'objet de conditions particulières (prestataires externes, menus, etc.).

6. Annulation

• Par le client : Les conditions d'annulation (frais, délais) sont précisées dans le contrat de réservation. Généralement, les acomptes ne sont pas remboursables en cas d'annulation tardive.
• Par Lac & Eau Suisse : En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, problème technique majeur affectant la sécurité), nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un Service. Dans ce cas, nous proposerons une alternative ou un remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.

7. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence. Notre responsabilité est limitée aux termes du contrat. Nous ne sommes pas responsables des objets personnels perdus ou endommagés, ni des dommages indirects. Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux biens ou aux personnes.

8. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Lac & Eau Suisse, [Insérer la ville du siège social], Suisse.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGS. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.